« Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Bon, c'est pas l'histoire de la déclaration que j'ai voulu partagé, mais je l'ai mise ici en temps qu'événement historique important, voilà !

« Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones







































Le 13 septembre 2007, l’assemblée générale des nations unies adoptait la déclaration sur les droits des peuples autochtones dont le préambule figure ci-dessus.
Si cette déclaration marquait un pas important franchi par les défenseurs de ces droits au cours de leur combat perpétuel, elle n'en reste aujourd'hui pas moins un outil fragile aux moyens d'action limités. En effet, alors que quelques grands états nés de la colonisation se sont tout simplement opposés à cette déclaration – et ils sont bien les premiers concernés - , les autres demeurent réticents à voir les suprématies territoriales des états remisent en cause par des pouvoirs autochtones. Ainsi, il semble toujours d'actualité qu'aucune contrainte réelle ne pèse sur les états en faveur de l'application de ces droits...
« Présentée par le Pérou, la résolution relative à la Déclaration a été adoptée par 143 voix pour, 4 voix contre (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) et 11 abstentions (Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie, Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigéria, Ukraine, Bhoutan et Kenya).  Ce texte avait déjà été adopté le 29 juin dernier par le Conseil des droits de l’homme, à l’issue de plus de deux décennies d’âpres négociations.
(...)
Tout en se félicitant de l’adoption de ce texte, la plupart des délégations qui ont voté en sa faveur ont rappelé que cet instrument était juridiquement non contraignant et que ses dispositions devaient être examinées à la lumière de la législation de chaque pays.  Nombreuses ont été celles qui ont insisté sur le fait que rien dans le texte ne saurait constituer un encouragement à porter atteinte à l’intégrité et à la souveraineté territoriales des États. »



C'est en effet avec l'ajout de certaines garanties que les états frileux on adoptés le texte.
« Rappelant sa résolution 61/178 du 20 décembre 2006, par laquelle elle a décidé, d’une part, d’attendre, pour examiner la Déclaration et prendre une décision à son sujet, d’avoir eu le temps de tenir des consultations supplémentaires sur la question, et, de l’autre, de finir de l’examiner avant la fin de sa soixante et unième session,
Adopte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dont le texte est annexé à la présente résolution.»
[ Dont le texte à été enrichi, ici en gras et par exemple, dans le sens que vous comprendrez ... ]


« Consciente qu’aucune disposition de la présente Déclaration ne
pourra être invoquée pour dénier à un peuple quel qu’il soit
son droit à l’autodétermination, exercé conformément au
droit international,
Convaincue que la reconnaissance des droits des peuples
autochtones dans la présente Déclaration encouragera des
relations harmonieuses et de coopération entre les États et
les peuples autochtones, fondées sur les principes de justice,
de démocratie, de respect des droits de l’homme, de non
discrimination et de bonne foi, »


« Article 46
1. Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être
interprétée comme impliquant pour un État, un peuple, un
groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à
une activité ou d’accomplir un acte contraire à la Charte des
Nations Unies, ni considérée comme autorisant ou encourageant
aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir,
totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale
ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant. »


Explication des opposants :
« Le texte ne correspond pas à la norme souhaitée par l’Australie.  Notre première préoccupation porte sur l’autodétermination, à laquelle nous sommes opposés, sauf si ce concept s’applique à des situations de décolonisation. Ce droit ne peut pas être accordé à un sous-groupe de la population d’un pays donné, a estimé le représentant.  S’agissant des ressources naturelles, les dispositions de la Déclaration pourraient amener la reconnaissance de droits autochtones au préjudice d’autres groupes de personnes.


(…)



Ce texte toutefois ne correspond pas aux attentes de la délégation canadienne Le Canada continuera toutefois de prendre des mesures efficaces sur son territoire et à l’étranger pour promouvoir les droits de l’homme des peuples autochtones, mais il ne s’appuiera pas sur les dispositions de cette Déclaration qui n’est pas un instrument juridique contraignant, a estimé le représentant.


[…)



La représentante de la Nouvelle-Zélande a rappelé que son pays a appuyé dès le début l’élaboration d’une déclaration sur les droits des peuples autochtones et que son pays dispose d’un système parallèle de recours pour les peuples autochtones. (…) mais c’est avec grand regret que nous ne pouvons l’appuyer, notamment en ce qui concerne quatre de ses dispositions qui sont incompatibles avec notre constitution.  Ces dispositions sont celles relatives aux terres et aux ressources; au droit au recours et à l’indemnisation; au droit de veto face aux décisions du gouvernement


(…)


Le représentant des États-Unis s’est opposé à la Déclaration qui, selon lui, est un texte négocié en dehors du contexte de négociations officielles multilatérales, ce qui « établit un précédent malheureux ».  Ce texte est « confus » et risque d’entraîner des interprétations conflictuelles, a-t-il estimé.  Ce texte, dans son ensemble, est inacceptable pour les États-Unis. (...) »



Pour conclure sur une note positive :
« Lors d’une séance informelle qui a suivi l’adoption de la Déclaration, Victoria Tauli-Corpuz, Présidente de l’Instance permanente sur les questions  autochtones a déclaré que « ce jour restera dans nos mémoires comme celui qui a vu se produire un progrès spectaculaire dans la longue lutte que nos peuples mènent pour la reconnaissance des droits spécifiques qui leur reviennent en tant que peuples et cultures distincts».  Tout en indiquant qu’elle respectait les interprétations que font certaines délégations du texte de la Déclaration, elle a dit que les peuples autochtones sont convaincus que sa signification et ses implications ne devraient, en aucune façon, être minimisées.  Ceux qui tenteraient de le faire commettraient un acte de discrimination. (…) « Nous lançons un appel aux gouvernements, au système de l’ONU, aux peuples autochtones et à la société civile pour qu’ils se montrent à la hauteur de la tâche historique qui nous attend et fassent de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones un document vivant pour l’avenir de l’humanité », a-t-elle déclaré. »



Compte rendu : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2007/AG10612.doc.htm



Page déclaration : http://www2.ohchr.org/french/issues/indigenous/declaration.htm



Déclaration pdf : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N06/512/08/PDF/N0651208.pdf?OpenElement

Wou, je n'ai pas encore tout lu mais c'est très intéressant. Si seulement elle était respectée... Elle devrait être plus partagée cette déclaration.

Moi non plus je n'ai pas encore tout lu ! mais il est vrai que cela est très intéressant, mais comme le dit Eïlém il faudrait que tout ceci soit respecté par tous les pays ! Chose qui n'est pas certaine !

C'est bien là le problème elle n'a pas de valeur contraignante. certains pays l'ont carrément rejetée, mais même dans ceux qui ont voté pour, il y en à beaucoup qui ne souhaite pas voir de tels droits compromettre leur pouvoir.

Il faut dire que le concept d'état nation à de plus en plus la vie dure dans un monde en globalisation. La volonté de de maintenir un pouvoir unique et total sur un territoire, des frontières et des populations parait de plus en plus illusoire. La communication, les flux de gens etc échappent de plus en plus à ces brachiosaures, le forum en est exemple parmi d'autres : invention d'une culture commune déterritorialisée, transnationale. ( pardon je m'enflame un peu mais demain j'ai un commentaire de texte oral sur la globalisation et je post au lieu de travailler... )